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Association OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL)

2 RUE de la Pavière 44850 Mouzeil
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL):

conformément à l'article 134 du statut des l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Informations de l'association Association OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL)

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W444000408
  • Ancien numéro de l'association0444000277
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 441S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 15-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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